Comment financer l’accueil d'un proche en maison de retraite à Cagnes-sur-Mer ?

Pour financer son accueil en maison de retraite à Cagnes-sur-Mer, il existe plusieurs aides financières. Accordées sous certaines conditions, elles permettent de couvrir en partie le tarif dépendance et hébergement auxquels doivent faire face la personne âgée et sa famille !

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA permet de couvrir le tarif dépendance, en grande partie, dans le cadre d’un accueil en maison de retraite médicalisée (Ehpad). Elle est calculée par le Conseil départemental et versée à l'établissement par ce dernier.

Il est important de préciser que le tarif dit de dépendance couvre uniquement les actes de la vie quotidienne. Les soins dits “paramédicaux et médicaux” seront eux pris en charge par la sécurité sociale du résident.

▷ Les conditions d’accès

Pour bénéficier d’une prise en charge d’une partie de son tarif dépendance grâce à l’APA, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes :

• Être âgé de 60 ans ou plus,
• Subir une perte d’autonomie (GIR 1 à 4),
• Habiter en France de façon continue,
• Être doté de la nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.

▷ Quel est le montant de l’APA ?

La somme versée par le Conseil départemental est calculée sur la base des éléments suivants :

• Ressources de la personne âgée,
• Niveau de dépendance (GIR),
• Tarif dépendance en vigueur dans l’établissement.

▷ Comment bénéficier de l’APA ?

La demande d’allocation personnalisée d’autonomie doit être réalisée par vos soins au Conseil Départemental du dernier lieu de résidence de votre proche. Vous pouvez vous faire aider pour la constitution du dossier par le CCAS de votre ville ou le secrétariat de la résidence.

Il est toutefois possible d’adresser soi-même une demande directement au Conseil départemental ou en se rapprochant du Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa municipalité.

À titre d’information, les dossiers APA sont disponibles dans :

• Les mairies,
• Les maisons de retraite et Ehpad,
• Les Centres communaux d’Action sociale,
• Les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
• Les Conseils départementaux,
• Les Agences d’aides à domicile.

ALS (Allocation de logement sociale)

L’ALS est une aide destinée à réduire une partie des frais liés à l’hébergement en maison de retraite ou en Ehpad. Elle peut notamment être accordée lorsque l’établissement n’est pas conventionné APL et que le résident ne peut bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

Versée par la CAF ou la MSA selon le régime du résident, elle est attribuée sous conditions de ressources.

▷ Les conditions d’accès

Pour bénéficier de l’ALS dans le cadre d’un hébergement en maison de retraite à Yerres, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Résider dans l’établissement à titre de résidence principale,
• Occuper un logement répondant aux critères de décence et aux conditions minimales d’occupation,
• Respecter les conditions de ressources fixées pour l’attribution de l’aide,
• Pour les personnes étrangères, disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

L’ALS s’adresse aux personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

▷ Quel est le montant de l’ALS ?

Le montant de l’ALS varie selon la situation de chaque résident. Son calcul prend notamment en compte :

• Les ressources du foyer au cours des 12 derniers mois, actualisées tous les trois mois,
• La situation familiale,
• Le montant de la redevance d’hébergement,
• La valeur du patrimoine immobilier et financier lorsqu’elle dépasse 30 000 €.

Le montant de l’aide peut donc évoluer en fonction de la situation du bénéficiaire.

▷ Comment bénéficier de l’ALS ?

La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime auquel le résident est rattaché.

Une attestation de résidence complétée par l’établissement fait notamment partie des documents nécessaires à la constitution du dossier.

Il est également possible d’effectuer une simulation auprès de la CAF ou de la MSA afin d’estimer ses droits.

ASH (Aide sociale à l’hébergement)

Reversée par le Conseil départemental, l’aide sociale à l’hébergement permet de financer tout ou partie des dépenses relatives à l’hébergement en maison de retraite. Elle est accordée aux personnes âgées et aux personnes handicapées dont les revenus sont très faibles pour lesquelles la solidarité familiale n’est pas possible.

▷ Les conditions d’accès

Les critères d’obtention de l’ASH sont les suivants :

• Être âgé de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
• Disposer de ressources inférieures au montant du tarif hébergement,
• Être français ou être doté d’un titre de séjour valide.

Par ailleurs, la maison de retraite doit disposer de places dédiées aux bénéficiaires de l’aide sociale. D’où l’importance de bien se renseigner en amont.

À noter que les règles en matière de versement diffèrent en fonction des départements. Pour connaître précisément les modalités d’attribution de l’ASH à Cagnes-sur-Mer, nous vous invitons à contacter le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

▷ Quel est le montant de l’ASH ?

Le calcul du montant de l’ASH prend en compte les éléments suivants :

• Les ressources du bénéficiaire : revenus imposables et non imposables, pensions de retraite, patrimoine, placements, montant de l’AAH et de l’APL,
• Les ressources du conjoint,
• Les ressources des obligés alimentaires, c’est-à-dire des enfants, petits-enfants, belles-filles et gendres.

Le bénéficiaire de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus à l’établissement et conserve les 10% restants. Ce reste doit être au moins égal à 110 €/mois.

▷ Comment bénéficier de l’ASH ?

Pour bénéficier de l’ASH dans le cadre d’un hébergement en maison de retraite à Cagnes-sur-Mer, il faut tout d’abord déposer un dossier de demande d’admission auprès de la mairie ou du CCAS. Une fois réceptionné, le dossier est alors transmis au Conseil départemental. Si la demande est rejetée, le résident peut faire un recours administratif préalable.

Les autres aides (mutuelle, caisse de retraite)

Certaines mutuelles ou caisses de retraites peuvent participer de manière ponctuelle ou plus régulière aux charges induites par un séjour en EHPAD ( ex : caisse des anciens militaires, de la SNCF, etc.). Nous vous conseillons de prendre contact avec la mutuelle et caisse de retraite de votre proche pour approfondir le sujet.

Les dispositifs d’aide évoqués précédemment servent à financer le tarif dépendance et le tarif hébergement liés à l’accueil en maison de retraite. Mais qu’en est-il des frais complémentaires, relatifs à des prestations annexes ou des dépassements d’honoraires ?

Prestations supplémentaires

Les prestations proposées par une maison de retraite incluent un grand nombre de services, dont la location de la chambre, la restauration, l’accès à des espaces bien-être, etc. Mais il n’est pas rare que des prestations complémentaires soient proposées pour améliorer encore plus le confort du résident : pédicure, coiffure, blanchisserie, accès à internet, repas supplémentaires pour les proches, etc. Non couverts par l’APL, l’ASH ou l’ALS, ces frais sont à la charge du résident.