Comment financer l’accueil d'un proche en maison de retraite à Cagnes-sur-Mer ?

Pour financer son accueil en maison de retraite à Cagnes-sur-Mer, il existe plusieurs aides financières. Accordées sous certaines conditions, elles permettent de couvrir en partie le tarif dépendance et hébergement auxquels doivent faire face la personne âgée et sa famille !

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA permet de couvrir le tarif dépendance, en grande partie, dans le cadre d’un accueil en maison de retraite médicalisée (Ehpad). Elle est calculée par le Conseil départemental et versée à l'établissement par ce dernier.

Il est important de préciser que le tarif dit de dépendance couvre uniquement les actes de la vie quotidienne. Les soins dits “paramédicaux et médicaux” seront eux pris en charge par la sécurité sociale du résident.

▷ Les conditions d’accès

Pour bénéficier d’une prise en charge d’une partie de son tarif dépendance grâce à l’APA, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes :

• Être âgé de 60 ans ou plus,
• Subir une perte d’autonomie (GIR 1 à 4),
• Habiter en France de façon continue,
• Être doté de la nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.

▷ Quel est le montant de l’APA ?

La somme versée par le Conseil départemental est calculée sur la base des éléments suivants :

• Ressources de la personne âgée,
• Niveau de dépendance (GIR),
• Tarif dépendance en vigueur dans l’établissement.

▷ Comment bénéficier de l’APA ?

La demande d’allocation personnalisée d’autonomie doit être réalisée par vos soins au Conseil Départemental du dernier lieu de résidence de votre proche. Vous pouvez vous faire aider pour la constitution du dossier par le CCAS de votre ville ou le secrétariat de la résidence.

Il est toutefois possible d’adresser soi-même une demande directement au Conseil départemental ou en se rapprochant du Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa municipalité.

À titre d’information, les dossiers APA sont disponibles dans :

• Les mairies,
• Les maisons de retraite et Ehpad,
• Les Centres communaux d’Action sociale,
• Les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
• Les Conseils départementaux,
• Les Agences d’aides à domicile.

APL (Aide personnalisée au logement)

L’aide personnalisée au logement permet de financer une partie du tarif hébergement d’une maison de retraite. Son montant dépend des revenus du résident mais aussi du fait que l’établissement soit conventionné ou non, elle est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales).

▷ Les conditions d’accès

Pour profiter de l’APL, il faut respecter plusieurs conditions :

• Habiter dans une maison de retraite conventionnée à titre de résidence principale,
• Résider dans un logement décent, respectant des normes de confort minimal (surface de 9m2 minimum pour une chambre individuelle, accès à l’eau, à l’électricité et au chauffage),
• Être doté de ressources financières inférieures aux plafonds en vigueur,
• Être détenteur de la nationalité française ou d’un titre de séjour valide.

Contrairement à d’autres aides, il n’existe pas de condition d’âge minimum.

▷ Quel est le montant de l’APL ?

Connu pour sa grande complexité, le mode de calcul de cette aide repose sur plusieurs paramètres :

• Les revenus de la personne âgée (pris en compte des douze derniers mois, puis révision chaque trimestre),
• Le type de logement dans lequel elle est hébergée,
• La localisation géographique de l’établissement,
• Le montant du tarif hébergement qu’elle doit régler.

Le montant de l’APL n’est jamais fixe et peut donc faire l’objet d’une réévaluation, en fonction de l’évolution du barème de la CAF, de l’évolution des ressources financières du résident ou en cas de changement familial.

▷ Comment bénéficier de l’APL ?

La demande d’APL doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). L’organisme dépend du régime social auquel est rattaché le bénéficiaire.

L’aide personnalisée au logement est versée sur le compte en banque du bénéficiaire, ou si besoin, directement sur celui de l’établissement d’accueil.

ASH (Aide sociale à l’hébergement)

Reversée par le Conseil départemental, l’aide sociale à l’hébergement permet de financer tout ou partie des dépenses relatives à l’hébergement en maison de retraite. Elle est accordée aux personnes âgées et aux personnes handicapées dont les revenus sont très faibles pour lesquelles la solidarité familiale n’est pas possible.

▷ Les conditions d’accès

Les critères d’obtention de l’ASH sont les suivants :

• Être âgé de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
• Disposer de ressources inférieures au montant du tarif hébergement,
• Être français ou être doté d’un titre de séjour valide.

Par ailleurs, la maison de retraite doit disposer de places dédiées aux bénéficiaires de l’aide sociale. D’où l’importance de bien se renseigner en amont.

À noter que les règles en matière de versement diffèrent en fonction des départements. Pour connaître précisément les modalités d’attribution de l’ASH à Cagnes-sur-Mer, nous vous invitons à contacter le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

▷ Quel est le montant de l’ASH ?

Le calcul du montant de l’ASH prend en compte les éléments suivants :

• Les ressources du bénéficiaire : revenus imposables et non imposables, pensions de retraite, patrimoine, placements, montant de l’AAH et de l’APL,
• Les ressources du conjoint,
• Les ressources des obligés alimentaires, c’est-à-dire des enfants, petits-enfants, belles-filles et gendres.

Le bénéficiaire de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus à l’établissement et conserve les 10% restants. Ce reste doit être au moins égal à 110 €/mois.

▷ Comment bénéficier de l’ASH ?

Pour bénéficier de l’ASH dans le cadre d’un hébergement en maison de retraite à Cagnes-sur-Mer, il faut tout d’abord déposer un dossier de demande d’admission auprès de la mairie ou du CCAS. Une fois réceptionné, le dossier est alors transmis au Conseil départemental. Si la demande est rejetée, le résident peut faire un recours administratif préalable.

Les autres aides (mutuelle, caisse de retraite)

Certaines mutuelles ou caisses de retraites peuvent participer de manière ponctuelle ou plus régulière aux charges induites par un séjour en EHPAD ( ex : caisse des anciens militaires, de la SNCF, etc.). Nous vous conseillons de prendre contact avec la mutuelle et caisse de retraite de votre proche pour approfondir le sujet.

Les dispositifs d’aide évoqués précédemment servent à financer le tarif dépendance et le tarif hébergement liés à l’accueil en maison de retraite. Mais qu’en est-il des frais complémentaires, relatifs à des prestations annexes ou des dépassements d’honoraires ?

Prestations supplémentaires

Les prestations proposées par une maison de retraite incluent un grand nombre de services, dont la location de la chambre, la restauration, l’accès à des espaces bien-être, etc. Mais il n’est pas rare que des prestations complémentaires soient proposées pour améliorer encore plus le confort du résident : pédicure, coiffure, blanchisserie, accès à internet, repas supplémentaires pour les proches, etc. Non couverts par l’APL, l’ASH ou l’ALS, ces frais sont à la charge du résident.